Audiences

I. Communications du Collège des Cours et Tribunaux 

• Reprise des activités judiciaires à partir du 1er septembre
• Communication du Collège des Cours et Tribunaux
• Mesures pour un cas confirmé ou possible et en cas d’isolement médical d’un détenu
• Communication coronavirus XVIII (08.10.20) (+ annexes)
• Communication Coronavirus XXI (01.11.20)

II. Dans les prisons

• Communication du SPF Justice - Instructions Coronavirus - 3 novembre 2020
• Les visites aux détenus ont repris dans la semaine du lundi 7 décembre. La visite à table est autorisée pour les enfants depuis le 21 décembre. Vous trouverez les informations y relatives dans le document disponible en cliquant ici.
• Documents relatifs à l’interruption de l’exécution de peine : circulaire ministérielle n°1823 du 1er décembre 2020 (+ annexe)

III. Dispositions particulières

Juridictions nationales :

Cour constitutionnelle :

• Cliquez ici

Conseil d'Etat :

• Fin de la procédure écrite et reprise des audiences dans le respect des mesures sanitaires « corona »

Conseil du Contentieux des Etrangers :

• Mesures Corona/Covid-19

CGRA :

• Le fonctionnement du CGRA pendant la crise du coronavirus

Arrondissement judiciaire de Bruxelles :

Cour d'appel :

• Deux nouvelles chambres (F et N) ont été ouvertes au sein de la cour d'appel de Bruxelles le 1er septembre 2020. Il s'agit des 21èmes chambres entièrement consacrées à la conciliation et à tous les autres MARCs. Cliquez ici pour lire la note de Anne-Sophie Favart, conseiller à la 2ème chambre de la cour d’appel de Bruxelles et à la 21ème chambre francophone de cette cour et Laurence Massart, première présidente de la cour d’appel de Bruxelles
• Ordonnance modificative réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2020-2021 (30.11.2020)
• Message de la cour d’appel à propos du déménagement du greffe de la chambre des mises en accusation (26.06.2020)

Cour du travail :

• Codification des pratiques COVID-19 liées à l’accès et à l’usage des parties communes et à usage commun du bâtiment situé au 3 de la place Poelaert (19.05.2020)

Tribunal de première instance néerlandophone :

• Ordonnance réglant le service du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour l’année judiciaire 2020-2021 (27.07.2020)

Tribunal de première instance francophone :

• Message de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles (22.12.20)
• Ordonnance réglant le service du tribunal de la famille pour l’année judiciaire 2020-2021 (11.08.2020)
• Communication de la chambre du conseil sur les audiences de règlement de la procédure dans les affaires en cause de personnes non détenues préventivement
• Courrier du procureur général à propos de la représentation et des conditions du transfert des personnes détenues (10.06.2020)

Tribunal de l'entreprise : 

• Ordonnance du 23 octobre 2020
• Ordonnance du 26 octobre 2020 relative aux audiences de la semaine du 26 au 30 octobre 2020 (26.10.2020)
• Ordonnance du 4 novembre 2020 relative à certaines audiences du tribunal de l’entreprise francophone

Tribunal de police :

• Ordonnance réglant le service du tribunal de police francophone de Bruxelles à partir du 1er septembre 2020 (26.06.2020)

Arrondissement judiciaire du Brabant wallon :

Tribunal de première instance :

• Ordonnance (28.10.20)
• Nouvelles mesures (30.11.20)

Tribunal du travail :

• Ordonnance
• Ordonnance prise en application des articles 90 et 186 du code judiciaire pour les divisions Nivelles et Wavre (12.01.21)

Arrondissement judiciaire du Hainaut :

Cour d'appel :

• Suspension des audiences (28.10.20)

Tribunal de première instance du Hainaut :

• Ordonnance (27.10.20)

Tribunal de police de Charleroi : 

• Suspension provisoire des audiences

Arrondissement judiciaire de Namur :

• Récapitulatif des coordonnées des greffes

Tribunal de première instance : 

• Ordonnance (02.11.20)

Justices de paix :

• Ordonnance arrêtant l'organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l'épidémie 'Covid19' (17.07.20)
• Ordonnance (30.10.20)
• Ordonnance arrêtant l'organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l'épidémie 'Covid-19' (18.12.20)
• Adresses mail et coordonnées téléphoniques et des greffes des Tribunaux de police et des Justices de paix

Arrondissement judiciaire de Liège :

Cour d'appel :

• Envois électroniques à l'attention des services du greffe - Nouvelles dispositions à la date du 23.10.2020
• Nouvelles mesures (22.10.20)

Cour du travail :

• L’accès au greffe et les envois électroniques (e-deposit/DPA) à l’attention des services du greffe : communication à l’égard des Barreaux, des organisations représentatives et des usagers de la Justice (03.09.20)
• Information & collaboration - Communication du 4/09/2020

Tribunal de première instance :

• Ordonnance mesures provisoires n°10 (30.10.20)
• Ordonnance mesures provisoires n°9
• Ordonnance mesures provisoires n°8 et vacations

Tribunal du travail :

• Communication (26.10.20)
• Communication de Monsieur Denis Maréchal, Président du Tribunal du travail de Liège - Maximisation de la procédure écrite 

Tribunal de police :

• Audiences d'introduction civiles d'octobre et novembre 2020
• Audiences du Tribunal de police de Liège - Divisions Liège & Huy

Justices de paix :

• Ordonnance (02.11.20)