I. Communications du Collège des Cours et Tribunaux
- Reprise des activités judiciaires à partir du 1er septembre
- Communication du Collège des Cours et Tribunaux
- Mesures pour un cas confirmé ou possible et en cas d’isolement médical d’un détenu
- Communication coronavirus XVIII (08.10.20) (+ annexes)
- Communication Coronavirus XXI (01.11.20)
II. Dans les prisons
- Communication du SPF Justice - Instructions Coronavirus - 3 novembre 2020
- Les visites aux détenus ont repris dans la semaine du lundi 7 décembre. La visite à table est autorisée pour les enfants depuis le 21 décembre. Vous trouverez les informations y relatives dans le document disponible en cliquant ici.
- Documents relatifs à l’interruption de l’exécution de peine : circulaire ministérielle n°1823 du 1er décembre 2020 (+ annexe)
III. Dispositions particulières
Juridictions nationales :
Cour constitutionnelle :
Conseil d'Etat :
Conseil du Contentieux des Etrangers :
CGRA :
Arrondissement judiciaire de Bruxelles :
Cour d'appel :
- Deux nouvelles chambres (F et N) ont été ouvertes au sein de la cour d'appel de Bruxelles le 1er septembre 2020. Il s'agit des 21èmes chambres entièrement consacrées à la conciliation et à tous les autres MARCs. Cliquez ici pour lire la note de Anne-Sophie Favart, conseiller à la 2ème chambre de la cour d’appel de Bruxelles et à la 21ème chambre francophone de cette cour et Laurence Massart, première présidente de la cour d’appel de Bruxelles
- Ordonnance modificative réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2020-2021 (30.11.2020)
- Message de la cour d’appel à propos du déménagement du greffe de la chambre des mises en accusation (26.06.2020)
Cour du travail :
Tribunal de première instance néerlandophone :
Tribunal de première instance francophone :
- Message de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles (22.12.20)
- Ordonnance réglant le service du tribunal de la famille pour l’année judiciaire 2020-2021 (11.08.2020)
- Communication de la chambre du conseil sur les audiences de règlement de la procédure dans les affaires en cause de personnes non détenues préventivement
- Courrier du procureur général à propos de la représentation et des conditions du transfert des personnes détenues (10.06.2020)
Tribunal de l'entreprise :
- Ordonnance du 23 octobre 2020
- Ordonnance du 26 octobre 2020 relative aux audiences de la semaine du 26 au 30 octobre 2020 (26.10.2020)
- Ordonnance du 4 novembre 2020 relative à certaines audiences du tribunal de l’entreprise francophone
Tribunal de police :
Arrondissement judiciaire du Brabant wallon :
Tribunal de première instance :
Tribunal du travail :
- Ordonnance
- Ordonnance prise en application des articles 90 et 186 du code judiciaire pour les divisions Nivelles et Wavre (12.01.21)
Arrondissement judiciaire du Hainaut :
Cour d'appel :
Tribunal de première instance du Hainaut :
Tribunal de police de Charleroi :
Arrondissement judiciaire de Namur :
Tribunal de première instance :
Justices de paix :
- Ordonnance arrêtant l'organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l'épidémie 'Covid19' (17.07.20)
- Ordonnance (30.10.20)
- Ordonnance arrêtant l'organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l'épidémie 'Covid-19' (18.12.20)
- Adresses mail et coordonnées téléphoniques et des greffes des Tribunaux de police et des Justices de paix
Arrondissement judiciaire de Liège :
Cour d'appel :
- Envois électroniques à l'attention des services du greffe - Nouvelles dispositions à la date du 23.10.2020
- Nouvelles mesures (22.10.20)
Cour du travail :
- L’accès au greffe et les envois électroniques (e-deposit/DPA) à l’attention des services du greffe : communication à l’égard des Barreaux, des organisations représentatives et des usagers de la Justice (03.09.20)
- Information & collaboration - Communication du 4/09/2020
Tribunal de première instance :
- Ordonnance mesures provisoires n°10 (30.10.20)
- Ordonnance mesures provisoires n°9
- Ordonnance mesures provisoires n°8 et vacations
Tribunal du travail :
- Communication (26.10.20)
- Communication de Monsieur Denis Maréchal, Président du Tribunal du travail de Liège - Maximisation de la procédure écrite
Tribunal de police :
- Audiences d'introduction civiles d'octobre et novembre 2020
- Audiences du Tribunal de police de Liège - Divisions Liège & Huy
Justices de paix :