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La Tribune du 13 juin

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible.

Une alternative existe.

Les parties en litige peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles.

AVOCATS.BE organise, du 17 juin au 30 septembre 2019, l'action « Réglez votre litige en dehors du tribunal » visant à promouvoir auprès des citoyens les formes alternatives de règlement de litiges (souvent abrégées F.A.R.L.) et le rôle de l’avocat dans celles-ci.

Le délai d’appel est de 30 jours en matière pénale.

Lorsque le prévenu interjette appel contre un jugement, tant le ministère public que la partie civile disposent d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, alors que le prévenu ne dispose pas d’un délai supplémentaire lorsque le ministère public interjette appel contre les dispositions pénales du jugement.

Cela peut être très préjudiciable pour le prévenu lorsque le ministère public interjette appel en fin de délai car cela le prive de la possibilité de « suivre l’appel », c’est-à-dire d’interjeter appel lui aussi pour pouvoir se défendre sur certains aspects du premier jugement. Par exemple, si un prévenu hésite à faire appel du jugement dont la peine est clémente alors qu’il conteste certaines préventions pour lesquelles il s’estime injustement condamné, si le parquet fait appel et qu’il n’a pas le temps de suivre l’appel, il ne pourra plus, en appel, remettre en cause ces préventions.

La profession d’avocat est aujourd’hui confrontée à la somme de tous les défis, rappelle Kami Haeri dans son rapport sur l’avenir de la profession. Il suggère que la profession emprunte à certains secteurs particulièrement innovants des méthodes de travail et d’organisation professionnelle et concentre ses efforts vers une conduite du changement.

L’avocat fait notamment face à deux défis importants : la gestion du temps et de l’argent.

Le coworking peut-il, dans cet environnement, représenter une alternative au mode de fonctionnement actuel d’un cabinet d’avocats ?

Plusieurs questions sous-tendent à cette nouvelle localisation de l’activité. Va-t-elle engendrer des économies dans les frais de locaux et soutenir le lancement de la carrière des jeunes ? Permettra-t-elle de sortir les avocats de leur isolement ? Favorisera-t-elle des synergies avec d’autres professions et d’autres secteurs ? Aidera-t-elle la profession à se digitaliser ?

C’est à ces questions que tente de répondre le présent rapport commandé par Avocats.be.
Cette étude, qui reçoit le soutien de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale, est construite en trois parties :
1. La définition du coworking. Cette étude aborde le contexte des nouvelles formes de travail, l’historique et les développements du coworking dans le monde, à Bruxelles et en Wallonie, puis présente ses avantages, ses inconvénients et son mode de fonctionnement.
2. Le coworking et les avocats. Le rapport se penche ensuite sur le contexte de la révolution numérique, les projets de coworking dédiés aux avocats, les questions relatives à la déontologie ainsi que les nouveaux modes de collaboration.
3. Le rapport se conclut par cinq recommandations.

 AVOCATS.BE prend connaissance des ambitions de l’éditeur juridique Kluwer en matière de digitalisation de la justice. Kluwer s’est en effet déclaré candidat pour digitaliser les décisions judiciaires belges.

AVOCATS.BE, qui représente les justiciables et les avocats, s’intéresse de très près à cette digitalisation et souhaite y être étroitement associée.

AVOCATS.BE souhaite également que la réflexion en cours sur l’Intelligence artificielle soit poursuivie activement.