LES LOIS

25 Mai, 2021
L'Echo

La loi sur la conservation des données privées (téléphoniques, internet...) trace une frontière indépassable entre partisans d'une justice capable d'enquêter mieux et ceux du respect des libertés. Depuis 16 ans, le débat n'est pas tranché.

30 September, 2020
L'Echo

L'importante hausse "structurelle" du budget de près d'un milliard pour la Justice, l'Intérieur et la Régie des bâtiments rassure après des années de vaches maigres.

25 September, 2020
La Libre Belgique

La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi, un arrêt qui annule partiellement la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

24 August, 2020
RTBF

Une dizaine d’avocates belges ont entamé, lundi en début d’après-midi, une grève de la faim de 24 heures en soutien à leurs confrères turcs qui font l’objet de poursuites judiciaires dans leur pays.

2 August, 2019
L'Echo

L'information barrait la Une de trois titres de presse flamands: le contribuable ne serait-il pas en train de se faire berner par les assureurs?

12 April, 2019
RTBF

Avocats.be, l'ordre des barreaux francophones et germanophones, va attaquer l'Etat fédéral en justice pour le contraindre à embaucher davantage de magistrats et de greffiers, comme prévu dans la loi.

12 April, 2019
Belga

Avocats.be, l'ordre des barreaux francophones et germanophones, va attaquer l'Etat fédéral en justice parce qu'il ne respecte pas le cadre du personnel prévu par la loi, écrit Le Soir, vendredi. La décision a été prise collégialement au sein de l'Ordre la semaine dernière.

22 Dezember, 2017
RTBF

À partir du 1er janvier 2018, les personnes transgenres pourront faire modifier officiellement leur enregistrement du sexe et leur prénom sans conditions médicales à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil.

16 Oktober, 2017
Le Soir

Un jugement récent condamnant ING met en lumière le malaise grandissant dans les banques par rapport à la loi contre le blanchiment. La nouvelle loi crispe encore plus…

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