Le droit international public est l'ordre juridique régissant les rapports au sein de la « communauté internationale ». Il aborde également les principales questions relatives à l'application du droit international devant les juridictions nationales.
Les éléments de base de la discipline nous parlent des sujets, des sources, des responsabilités internationales. Mais aussi du règlement si possible pacifique des différents, de la sécurité collective, de l’emploi de la force et des sanctions, de la protection des espaces, de la protection internationale des droits de l’hommes, ou des règles essentielles des échanges commerciaux internationaux.
Les règles émanent de traité internationaux ou de directives européennes, de décisions des tribunaux et cours de justice internationales
L’aide d’un avocat spécialisé en ces matières est d’autant plus importante que les questions qui se posent dépassent souvent la condition d’un seul humain, mais peut avoir des conséquences pour des milliers d’entre eux.
L’avocat en droit européen ou international est rompu à l’analyse de ces règles transfrontalières et peut seul vous aider à voir plus clair, que vous soyez un particulier, une entreprise internationale ou un Etat.
Les matières suivantes sont pratiquées quotidiennement par l’avocat spécialisé en ces matières :
- Le droit de l'Union européenne, en ce compris la procédure devant le Tribunal et la Cour Justice des Communautés Européennes.
- Le droit européen de la fonction publique.
- Le droit européen des marchés publics.
- Le droit européen des médicaments.
- Le droit européen relatif à la libéralisation du marché de l'énergie.
- Le droit lié aux conventions et aux institutions du Conseil de l'Europe, en ce compris la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
- Le droit de l’environnement.
Je trouve un avocat spécialisé en droit européen et en droit international