Ihr Rechtsanwalt reagiert nicht auf Ihre Schreiben oder gibt Ihnen nicht die Erklärungen, die Sie verlangen?
Sie sind der Meinung, dass Ihr Rechtsanwalt bestimmte Bestandteile Ihres Falles nicht berücksichtigt hat
Scheint Ihr Rechtsanwalt Ihren Fall zu vernachlässigen?
Sind Sie mit seinen Honoraren nicht einverstanden?
Sie dürfen nicht zögern, mit ihm offen darüber zu reden. Wenn es ihnen beiden im Gespräch nicht gelingt, sich zu verständigen, können Sie dem Vorsitzenden der Anwaltschaft schreiben, der er angehört.
La toute première chose à faire…en parler !
Prenez contact avec votre avocat pour lui poser vos questions, lui faire part de vos interrogations, voire de vos griefs…C’est une démarche essentielle. Vous ne devez pas hésiter à lui en parler ouvertement. Votre avocat réagira à votre demande et mettra tout en œuvre pour trouver une solution satisfaisante
Que faut-il faire si le dialogue ne passe pas ou plus avec votre avocat ?
Sachez que le bâtonnier de chaque barreau est compétent pour examiner les plaintes qui concernent les avocats de son barreau. Il peut ainsi procéder à une enquête ou désigner un enquêteur. Celui-ci vous entendra de même qu'il entendra l'avocat qui fait l'objet de l'enquête.
A l'issue de cette enquête, le bâtonnier peut décider qu'il y a lieu de faire comparaître l'avocat devant le conseil de discipline. Si tel est le cas, le bâtonnier transmet votre plainte au conseil de discipline, qui convoque l’avocat. Vous serez informé de la date de l’audience et vous pourrez y expliquer votre position.
Le bâtonnier peut également vous informer qu’il classe la plainte sans suite. Vous pouvez contester cette décision dans un délai de 3 mois par lettre recommandée adressée au président du conseil de discipline. Si le bâtonnier ne donne pas suite à votre plainte dans un délai de 6 mois, vous pouvez alors adresser celle-ci directement, par courrier recommandé, au président du Conseil de discipline.
Le Service Ombudsman d’AVOCATS.BE : pour qui, pour quoi ?
Parfois, la relation entre un avocat et son client ne se déroule pas comme on l’aurait souhaité. C’est alors qu'intervient le Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Le Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone tente en effet de résoudre les différends entre les avocats et leurs clients en dehors de l’intervention d’un tribunal. Ainsi, un client mécontent des services effectués par son avocat, peut déposer plainte auprès du Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Un avocat qui n’est pas satisfait de la collaboration avec son client peut également faire appel à l’ombudsman pour tenter de trouver une solution.
Les plaintes peuvent être introduites :
- via le formulaire du site http://obfg.ligeca.be/,
- via courriel à l’adresse ombudsman@ligeca.be,
- ou via un courrier envoyé au Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, Rue Haute 139/20 à 1000 Bruxelles ou par fax au + 32 2 648 11 67.
Pour plus d’informations : http://obfg.ligeca.be/fr
Vous êtes en désaccord avec votre avocat sur le montant des frais et honoraires ?
À nouveau, nous vous recommandons d'en parler ouvertement. Un dialogue permet souvent d’éliminer des malentendus et de trouver une solution. Si le désaccord subsiste, des modes de règlement du conflit existent au sein des Ordres :
- L'estimation d'honoraires : elle est effectuée par un avocat désigné par le bâtonnier, et peut être produite devant les tribunaux qui apprécieront.
- La conciliation préalable : un représentant de l'Ordre tente en une seule séance, de concilier les parties de manière informelle pour dégager un accord.
- La médiation d'honoraires : un avocat médiateur suggéré ou non par le bâtonnier tente de mettre les parties d'accord sur le litige d'honoraires qui les oppose.
- L'arbitrage d'honoraires : un ou trois arbitres avocats sont désignés, qui décident des honoraires dus. Leur sentence est contraignante.
- L'avis du tribunal : le litige peut être porté devant les tribunaux qui selon l'usage demanderont au conseil de l'Ordre un « avis sur honoraires ». Les parties peuvent faire valoir leur point de vue sur cet avis, et c'est le tribunal qui tranche.