VIE PRATIQUE

9 Novembre, 2017
La Libre Belgique

Le projet de loi introduisant une période de sûreté a été adopté mardi par la commission Justice de la Chambre. (LLB du 8/11). Il prévoit que le juge de fond  puisse imposer un minimum de peine de prison à purger avant l'obtention d'une libération conditionnelle par le condamné.

7 Novembre, 2017
Moustique

Le grand public les voit riches et prospères, image renvoyée par quelques ténors rutilants. La réalité est tout autre pour une bonne partie des 19.000 avocats. Leur métier doit faire face à plusieurs évolutions (nouvelle loi, révolution numérique, réforme pro deo...). 

6 Novembre, 2017
La Libre Belgique

Confrontée à une pénurie de magistrats, la présidente est obligée de tailler dans le vif.

4 Novembre, 2017
RTBF Info

Le gouvernement fédéral s'est accordé sur la création d’un nouveau tribunal anglophone destiné aux entreprises, sans possibilité d'appel. Ce tribunal sera financé par les entreprises en litige et s’appellera le "Brussels international business court" (BIBC). Il sera constitué par des experts....

2 Novembre, 2017
La Libre Belgique

Le nouveau président de l’Union professionnelle de la magistrature s’émeut du silence du pouvoir politique. Depuis quelques jours, Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, est le président de l’Union professionnelle de la magistrature (UPM), où il a succédé à Cédric Visart de Bocarmé, qui...

27 Octobre, 2017
BX1
 
Le conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera « Brussels International Business Court (BIBC) », traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises....
26 Octobre, 2017
La Libre Belgique

L'Union Royale des Juges de Paix et de Police (URJPP) tire la sonnette d'alarme jeudi au sujet de la réforme des justices de paix dans le cadre de laquelle le ministre de la Justice, Koen Geens, a déposé un projet de loi le 13 octobre

25 Octobre, 2017
RTBF

La réforme du droit d'asile portée par Theo Francken est sur les rails. Elle a été a été votée majorité contre oppoisition malgré les avis négatifs de la commission de...

25 Octobre, 2017
Le Vif

Le ministre de la Justice Koen Geens a présenté mercredi après-midi à Bozar sa vision de l'avenir de la justice ("Court of the Future"), qu'il entrevoit "plus accessible, plus prompte et plus équitable".

25 Octobre, 2017
Le Soir

L’avocat de la Cour européenne de justice estime que les marques, les associations… qui possèdent une page Facebook doivent informer leurs utilisateurs sur le traitement qui est fait de leurs données personnelles et obtenir leur consentement préalable.

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