LES LOIS

6 Novembre, 2014
LegalWorld

Le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles a, par jugement du 29 septembre 2014, confirmé le caractère illégal de la cotisation annuelle à charge des sociétés (C.A.C.S.).

31 Octobre, 2014
C.C.B.E.
Le CCBE suit de très près l’initiative de la Commission européenne visant à améliorer les conditions d’activité innovante des entreprises, en particulier pour renforcer l’efficacité de la protection juridique des sec
22 Octobre, 2014
Barreau de Liège

L’arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des dépenses pour garde d'enfants en une réduction d'impôt a été publié au moniteur belge de ce lundi 6 octobre 2014.

10 Octobre, 2014
La Première

Au Grand journal de La Première du vendredi 10 octobre 2014 à 17.00, le président d'AVOCATS.BE Patrick Henry commente sommairement certains points du volet Justice de l'accord de Gouvernement.

7 Octobre, 2014
LegalWorld

Le gouvernement wallon s'est lancé dans une importante réforme de son Code de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) afin d'en garantir la cohérence, la lisibilité et la sécurité juridique.

5 Octobre, 2014
Rtbf info

Les mauvaises langues affirment à propos de la " Déclaration des droits de l’homme numérique " que c’est la version digitale du monstre du Loch Ness: on en parle de temps en temps, mais on ne le voit jamais.

30 Septembre, 2014
Références

J’exerce une profession pour laquelle je suis tenu au secret professionnel. Mais souvent, je raconte mes journées à mon conjoint. Qu’est-ce que je risque ?

29 Septembre, 2014
Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique dans l’affaire Trabelsi c. Belgique : l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l’égard des terroristes

15 Septembre, 2014
Justice en Ligne

L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire.

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