LES LOIS

5 Octobre, 2014
Rtbf info

Les mauvaises langues affirment à propos de la " Déclaration des droits de l’homme numérique " que c’est la version digitale du monstre du Loch Ness: on en parle de temps en temps, mais on ne le voit jamais.

30 Septembre, 2014
Références

J’exerce une profession pour laquelle je suis tenu au secret professionnel. Mais souvent, je raconte mes journées à mon conjoint. Qu’est-ce que je risque ?

29 Septembre, 2014
Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique dans l’affaire Trabelsi c. Belgique : l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l’égard des terroristes

15 Septembre, 2014
Justice en Ligne

L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire.

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