L'arbitrage

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

L’arbitrage est un processus par lequel un conflit est tranché non pas par les tribunaux de l’ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitre(s), choisi(s) et rémunéré(s) par les parties au litige. Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale obligatoire après un échange de dossiers et de conclusions et après avoir entendu toutes les parties. Si nécessaire, l’exécution de cette sentence peut faire l’objet d’une exécution forcée.

Des avocats sont membres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) créé à l’initiative du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB). Il existe d’autres centres qui sont destinés à faciliter le processus de mise en place d’un arbitrage.

Plus d’informations sur l’arbitrage :
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Harcèlement !

Un avocat,

c'est quelqu'un

qu'il faut voir avant

pour éviter

les ennuis après