VIE PRATIQUE

13 Dezember, 2017
RTBF

Les six personnes poursuivies pour avoir empêché l'expulsion d'un ressortissant camerounais le 17 août 2016 à Brussels Airport dans un avion de Brussels Airlines à destination de Douala ont tous été acquittés ce mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

12 Dezember, 2017
La Libre Belgique

Une opinion de Xavier Deutsch, écrivain, en réaction au projet de loi sur les visites domiciliaire chez les sans-papiers.

Le nom de Paul Didier vous dit-il quelque chose ? Lisez d’abord ces lignes, je donnerai la réponse à la fin.

12 Dezember, 2017
Le Vif

La commission de l'Intérieur de la Chambre examinera mardi après-midi le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d'arrêter une personne en séjour illégal. Fruit d'un compromis, le texte impose le détour par un juge d'instruction. Il n'en demeure pas moins une étape de plus...

12 Dezember, 2017
Trends Tendances

Censée entrer en vigueur le 1er avril, puis reportée successivement au 1er septembre et au 1er janvier 2018, l'application de la TVA de 21% sur les prestations de deuxième ligne dans le cadre de l'aide juridique (pro deo) a de nouveau été reportée de trois mois, a-t-on appris mardi auprès du...

12 Dezember, 2017
RTBF

Une crise cardiaque peut survenir n'importe quand et n'importe où. Comme au tribunal par exemple où un avocat a été pris en mai 2016 d'un violent malaise à Mons. Plusieurs personnes ont sollicité le cabinet du ministre de la Justice pour l’achat d’un appareil de secours mais leur demande a été...

5 Dezember, 2017
L'Echo

Le Conseil d'Etat redoute que le mécanisme de corbeille imposant une sorte d'impôt minimal ne soit contraire à la directive mère-filles. En cause, les revenus définitivement taxés.

1 Dezember, 2017
Le Soir

Depuis neuf mois, aucune demande n’a encore été introduite, malgré deux rappels.

29 November, 2017
L'Echo

Le passage vers le modèle de l'open data pour les sources juridiques constitue la condition sine qua non au développement de l'intelligence artificielle appliquée au droit.

28 November, 2017
Le Soir

Plusieurs bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise se sont émus de trois jugements, rapportés par le quotidien De Tijd ce week-end, prononcés par un juge francophone. Celui-ci estimait notamment que les poursuites dans une affaire avaient été lancées sur une base raciste parce que le...

20 November, 2017
La Première

Débats Première

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