REVUE DE PRESSE

27 Dezember, 2017
La Libre Belgique

L’application de la TVA à 21 % sur les prestations des avocats engagés dans l’aide juridique de seconde ligne n’entrera pas en vigueur avant le 1er juillet 2018, a indiqué, mardi, AVOCATS.BE, l’ex-Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG)

27 Dezember, 2017
Le Soir

Le 9 octobre dernier, le président du tribunal de première instance (TPI) du palais de justice de Bruxelles Luc Hennart fermait le greffe de dépôt des pièces à conviction à cause de son insalubrité.

22 Dezember, 2017
RTBF

À partir du 1er janvier 2018, les personnes transgenres pourront faire modifier officiellement leur enregistrement du sexe et leur prénom sans conditions médicales à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil.

22 Dezember, 2017
La Libre Belgique

Cette mesure est jugée disproportionnée par la Cour constitutionnelle, qui l’a aussi annulée.

22 Dezember, 2017
RTBF

La Ville de Tournai disposera-t-elle bientôt d'un nouveau palais de justice? Le bâtiment actuel est dans un piteux état. Hier, Paul-Olivier Delannois le bourgmestre faisant fonction a interpellé au Parlement le ministre de Justice Koen Geens qui lui a promis de se pencher sur le dossier. 

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