REVUE DE PRESSE

12 Dezember, 2017
Le Vif

La commission de l'Intérieur de la Chambre examinera mardi après-midi le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d'arrêter une personne en séjour illégal. Fruit d'un compromis, le texte impose le détour par un juge d'instruction.

5 Dezember, 2017
L'Echo

Le Conseil d'Etat redoute que le mécanisme de corbeille imposant une sorte d'impôt minimal ne soit contraire à la directive mère-filles. En cause, les revenus définitivement taxés.

1 Dezember, 2017
Le Soir

Depuis neuf mois, aucune demande n’a encore été introduite, malgré deux rappels.

29 November, 2017
L'Echo

Le passage vers le modèle de l'open data pour les sources juridiques constitue la condition sine qua non au développement de l'intelligence artificielle appliquée au droit.

28 November, 2017
Le Soir

Plusieurs bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise se sont émus de trois jugements, rapportés par le quotidien De Tijd ce week-end, prononcés par un juge francophone.

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