LES LOIS

3 Mai, 2016
LegalWorld

Le législateur a actualisé les descriptions des infractions et les sanctions que décrit le Code pénal social dans le cadre de laprévention de la charge psychosociale au travail. Il s’agit, entre autres, du stress, de la violence et du harcèlement moral et sexuel.

28 April, 2016
L'Avenir

Le nouveau Code pénal que prépare le ministre de la Justice Koen Geens commence à prendre forme.

30 November, 2015
Emile et Ferdinand

AVOCATS.BE a introduit il y a quelques mois une action contre l'État belge pour dénoncer la surpopulation carcérale.

11 Juni, 2015
Le Soir

La Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet qui imposait la conservation massive des activités en ligne.La Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet qui imposait la conservation massive des activités en ligne

8 Juni, 2015
Barreau de Liège

Les lois du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire et du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 c

5 Juni, 2015
LegalWorld

«L'avenir est abstrait? Rendons-le concre t! #Agissons», tel était le slogan du Congrès biennal d'AVOCATS.BE qui s'est tenu ce 29 mai 2015 à Louvain-la-Neuve

13 März, 2015
Barreau de Liège

Le bail commercial : une vieille loi partiellement dépoussiérée

La présente contribution a pour objet de donner un bref aperçu des nouveautés législatives en matière de bail commercial. 

9 Februar, 2015
Barreau de Liège

epuis le 1er janvier 2013, suite à la transposition, en droit belge, de la directive européenne 2010/45/UE par la loi du 17 décembre 2012, les règles en matière d’exigibilité de la TVA se sont vues modifiées.

21 November, 2014
LegalWorld

Ce mercredi 19 novembre 2014, le ministre de la Justice Koen Geens passait devant les députés en commission pour son exposé d'orientation politique.

Le ministre CD&V y présente un calendrier de réformes qu'il qualifie lui-même d'ambitieux.

17 November, 2014
Barreau de Liège

Certaines entreprises peuvent se voir fermer les portes des marchés publics, indépendamment de leur aptitude à les exécuter.

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